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1.
Généralités
Les
présentes conditions générales de ventes ont
pour objet de régir les relations contractuelles entre la
société 1, 2, 3… Conseils ! et tout
client.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout
moment ces conditions générales de vente en consultant
le lien ''CONDITIONS GENERALES DE VENTES"
sur le site www.123-conseils.com/cgv.htm
Ainsi, toute commande de travaux passée par un client impliquera
l'accord définitif du client sur l'ensemble des conditions
générales de vente présentées ci-après.
2. Confidentialité
Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne
peuvent en aucun cas être transmis à des tiers. La
société 1, 2, 3… Conseils ! s'engage
à garder le silence
sur tous les éléments dont elle sera amenée
à prendre connaissance dans sa transaction avec le client.
Par ailleurs, une clause de confidentialité peut être
signée à la demande du client.
3. Commandes et acompte
Les commandes ne seront prises en compte qu'après retour
du devis signé et portant la mention "bon pour accord"
ou d’un bon de commande dûment rempli et à
réception de l’acompte demandé.
4. Tarifs
Les tarifs de la société 1, 2, 3… Conseils
! sont exprimés en EURO et calculés hors taxes
; ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de
la politique tarifaire du
moment. Toutefois, la société 1, 2, 3… Conseils
! s’engage à facturer les travaux commandés
aux prix indiqués sur le devis, lors de la validation de
la commande.
5. Délais et dates de livraison
Les délais et les dates de livraison, qu'ils soient fermes
ou non, doivent être stipulés par écrit.
Si la collaboration du client est nécessaire à la
réalisation des services et des prestations de la société
1, 2, 3… Conseils ! ou convenue à l'avance,
en cas d'attente,
le délai sera prolongé d'autant de temps que le client
n'aura pas répondu à cet engagement.Dans le cas d'un
retard occasionné par des modifications de la part du
client, des problèmes liés à des produits tiers
(logiciels) le délai ou la date de livraison se verront repoussés
en conséquence.La société 1, 2, 3…
Conseils ! ne peut
être tenue responsable du non respect des délais dans
tous les cas de force majeure tels que, grèves totales ou
partielles, difficultés d’approvisionnement, panne
informatique et autres circonstances inéluctables…
6. Conditions de paiement
Une facture détaillée vous sera adressée au
plus tard un mois après la fin de tous travaux : prestations
informatiques, réalisations infographiques ou multimédia,
web design, mises à jour ou pure création. Les règlements
se font par chèque ou virement bancaire à l'ordre
de M. GIRAUD / 123-conseils.
Les factures sont payables comme suit :
- acompte par chèque à la commande d’un montant
déterminé entre le client et la société
1, 2, 3… Conseils !
- solde à 30 jours fin de mois à compter de la date
de facturation.
- et pour tout forfait de maintenance, règlement mensuel
entre les 10 et 15 du mois par chèque ou virement bancaire
à l'ordre de GIRAUD / 123-CONSEILS
Tout retard de paiement est passible de pénalités
de retard d’un taux mensuel de 1,5%.
En cas de défaut de paiement de l’acheteur ou du non
respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société
1, 2, 3… Conseils ! se réserve le droit de
suspendre la livraison des travaux, l’exécution de
toute commande en cours ou simplement de les annuler.
7. Réclamations
Le client devra vérifier les documents remis par la société
1, 2, 3… Conseils ! dans un délai de trente
jours à compter de la date de livraison.
Si les prestations effectuée par la société
1, 2, 3… Conseils ! correspondent à la prestation
attendue par le client, celui-ci devra donner son accord durant
ce délai.
Si les prestations comportent des erreurs, le client devra adresser
ses réclamations durant cette même période.
Les réclamations se limiteront à des corrections et
améliorations à apporter aux documents.
Les réclamations ne seront pas acceptées si les erreurs
constatées sont sans importance et n'affectent donc pas de
manière conséquente le document.
Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues
à moins que la société 1, 2, 3… Conseils
! ne soit responsable par intention ou négligence grave.
8. Responsabilité
La responsabilité de la société 1, 2, 3…
Conseils ! se limite aux dommages contractuels et prévisibles.
Ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat.
La société 1, 2, 3… Conseils ! ne peut
être tenue responsable des erreurs dues à des informations
incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par
le client.
Elle décline toute responsabilité quant aux dommages
ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données
vers le client. Ce dernier est tenu de se prémunir contre
la perte de ses données. La responsabilité quant à
la perte de données se limite aux coûts usuels de remplacement.
Ceux-ci se calculent sur la base des dommages qui auraient été
occasionnés si les mesures de protection usuelles avaient
été appliquées (par exemple, sauvegarde de
copies).
La société 1, 2, 3… Conseils ! ne peut
être tenue responsable des dommages occasionnés par
des virus.
9. Droits d’utilisation et de
propriété
Certains produits tels que les dessins, images, chartes graphiques
sont vendus avec un droit d'utilisation personnel, qui interdit
au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion
en public autres que celles prévues par la législation
en matière de propriété et du droit à
l'image.
Tout client se portant acquéreur d'un produit soumis à
ces réglementations, s'engage par la lecture de ces conditions
générales de vente au respect du droit et de la
législation en vigueur en matière de propriété
sur ces produits.
La société 1, 2, 3… Conseils ! conserve
la propriété de tous les travaux réalisés
jusqu’au règlement intégral de la facture émise.
10. Création et maintenance
de sites
CREATION DE SITES
La création d'un site comporte plusieurs étapes :
La réservation du nom de domaine, la structure générale
du site, la définition des rubriques, la construction physique
des différentes pages et leur mise en ligne sur un
serveur sécurisé et professionnel. Le client est tenu
de fournir les textes et photographies à insérer dans
chacune des rubriques.
La durée de développement d'un site ou autre élément
multimédia ne peut en aucun cas dépasser une année
civile à compter de la signature du devis.
Si ce délai est dépassé, la société
1, 2, 3… Conseils ! se réserve le droit de
rompre le contrat et l'acompte versé ne sera en aucun cas
remboursé.
En outre, la société 1, 2, 3… Conseils !
ne sera en aucun cas tenue responsable d'éventuels dysfonctionnements
de la société fournissant l’hébergement
du site client.
MAINTENANCE DE SITES
La maintenance ou la mise à jour mensuelle ou annuelle d'un
site internet fera l’objet d'un contrat dont voici les principaux
termes :
Article 1 - Objet et définition du service
- La mise à jour ou maintenance sera assurée par la
société 1, 2, 3… Conseils ! selon les conditions
ci-après désignées.
- L'abonné dispose d'un site internet en .FR ou .COM (autres
extensions : .eu, .net, .org, nous consulter)
- Le contrat n'inclut pas les frais du nom de domaine .FR, .COM,
etc.
- Le contrat n'inclut pas les frais de l'hébergement du site
(renouvellement annuel).
Article 2 - Définition de la mise à
jour
- La mise à jour du site prévoit une actualisation
ou modification du site internet.
- La périodicité du nombre de mises à jour
est mensuelle, bimensuelle ou trimestrielle.
- Toute mise à jour supplémentaire ou supérieure
telle que la refonte partielle ou globale du site initial fera l’objet
d’un devis et d’une nouvelle facturation.
- Le ou les dates des mises à jour seront définies
d'un commun accord entre le client et
Article 3 - Règles d'usage de l'internet
- Le client déclare accepter les caractéristiques
et les limites de l'internet et reconnaît en particulier les
points suivants :
Les données circulant sur l'internet ne sont
pas protégées, notamment contre des détournements
éventuels.
- La société 1, 2, 3… Conseils ! ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes
liés à l'hébergement, à la fiabilité
de la transmission de données,
aux éventuels ralentissements liés aux
temps d'accès et donc à la rapidité de chargement
du site internet.
Article 4 - Durée et résiliation
du contrat
- L'abonnement est conclu pour une durée d'un an à
compter de la signature et du règlement de l’annuité
du contrat.
Article 5 – Tarifs
- Le prix du contrat sera en fonction du nombre de mises à
jour et sera clairement stipulé sur le contrat.
- Tous les tarifs s'entendent en EURO et sont calculés hors
taxes.
Article 7 - Conclusion du contrat
- Le contrat sera considéré comme valable dès
la signature des deux parties et dès réception du
règlement de l'abonnement annuel.
- Les conditions générales de vente ci-dessus sont
régies par le droit français.
Tout litige concernant ces conditions générales
de vente sera soumise aux Tribunaux de la Haute-Savoie auxquels
il est fait attribution expresse de juridiction. |
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